Conditions générales de services

1. Objet

CYLABS SAS (« le Prestataire ») fournit au Client un service de prospection courriel automatisée par l'Intelligence Artificielle. La Prestation fournie par le Prestataire comprend la rédaction des contenus mails, le ciblage de prospect, l'envoi automatisé et un reporting mensuel au Client.

Le Prestataire exécute sa prestation sous les instructions du Client.

2. Formes de souscription

Les présentes conditions générales de prestation de service s'appliquent selon deux modalités qui sont au choix du Client :

2.1 Prestation one-shot

Prestation ponctuelle définie au Devis, sans renouvellement automatique.

2.2 Abonnement récurrent

Service mensuel à durée indéterminée avec reconduction tacite. La facturation et les prélèvements sont mensuels.

3. Durée du service

La durée du service fourni varie selon la modalité choisie par le Client :

3.1 Pour la prestation one-shot

La durée sera celle fixée au Devis.

3.2 Pour l'abonnement récurrent

La durée est indéterminée avec reconduction tacite à la fin de chaque période d'abonnement.

4. Résiliation du service

Le renouvellement est automatique pour l'abonnement récurrent. Si le Client ne veut pas reconduire le contrat, il doit notifier le Prestataire par email à contact@hellocyrano.com avec un préavis de 14 jours francs. La résiliation prend effet à la fin du mois en cours.

5. Calendrier & suivi

Un rendez-vous stratégique de suivi est organisé 15 jours avant chaque facturation mensuelle. Le Prestataire fournit un reporting détaillé via tableau de bord partagé.

6. Prix et modalités de paiement

Le prix du présent service fourni par le Prestataire varie selon la modalité choisie par le Client :

6.1 One-shot

Le prix de la Prestation est celui fixé au Devis.

6.2 Récurrent

Le prix est le montant mensuel fixé au Devis, payable par prélèvement automatique SEPA. Le paiement s'effectue à 20 jours nets date de facture.

7. Obligations du Prestataire

Le Prestataire s'engage à :

• Exécuter les prestations avec diligence et conformément aux règles professionnelles ;
• Maintenir une liste d'opposition et respecter les droits des prospects ;
• Fournir tous les moyens techniques nécessaires (IA, outils d'envoi sécurisés).

8. Obligations du Client

Le Client s'engage à :

• Fournir au Prestataire les informations nécessaires au ciblage ;
• Payer les sommes dues dans les délais conformément à l'Article 6 des présentes Conditions.

9. Données personnelles et RGPD

Le Prestataire agit en qualité de Responsable de Traitement au sens du Règlement Général sur la Protection des Données personnelles. Il est responsable du ciblage final et du contenu envoyé aux prospects.

10. Responsabilité

Le Prestataire est tenu d'une obligation de moyens pour l'exécution du présent service.

La responsabilité du Prestataire ne peut être engagée en cas de force majeure, en cas de faute du Client ou en cas d'utilisation non conforme des prestations fournies par le Prestataire.

Le montant des dommages et intérêts est plafonné au montant des sommes facturées au cours des 12 derniers mois.

11. Confidentialité

Chaque Partie s'engage à conserver strictement confidentielles toutes les informations échangées, et notamment les données personnelles des prospects, dans le cadre du contrat, pendant toute sa durée et pendant 5 ans après sa fin.

12. Propriété intellectuelle

Tous les outils techniques utilisés par le Prestataire pour réaliser les prestations en restent sa propriété exclusive.

13. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions générales de prestation de service sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Nanterre.

14. Acceptation et exemplaires

Toute acceptation du Devis implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions. Ces dernières sont accessibles en permanence sur hellocyrano.com et prévalent sur tout autre document.

Toute acceptation du Devis emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions.